Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de vente des produits vendus sur www.art-creation-bois.com. Date de dernière mise à jour au 02 Juin 2023.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans les Mentions Légales, M.FELETTI Kevin sera désigné sous l'appellation de son auto-entreprise nommée "Cristal Boisé".
Article 1 - Présentation de l'entreprise
Art-creation-bois.com est un site internet de vente associé à l'auto-entreprise "Cristal Boisé" de M. FELETTI Kevin, dont le siège social est sis Les Floralies, Rue Reyrannet, Villa 11 à Fréjus (83600), enregistrée sous le numéro SIREN 952 439 206. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cristal Boisé sur le site internet www.art-creation-bois.com.
Article 2 - Objet
L'entreprise commercialise des création originales ; dessin papier, dessins digitaux, sculptures sur bois - bijoux, accessoires, objets décoratifs, etc. Cristal Boisé conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 3 - La Commande
La commande est conclue entre le propriétaire de art-creation-bois.com et toute personne physique résidant en France Métropolitaine et ayant validé son achat par un règlement sur le site www.art-creation-bois.com. La validation de votre panier entraine l'acceptation des Conditions Générales de Vente présentes sur cette page. La commande ne sera définitive qu'après confirmation du règlement intégral de la commande. A tout moment le client pourra vérifier le contenu de son panier, ses coordonnées, le montant partiel et total de sa commande, la quantité et le libellé du ou des produits ainsi que leurs codes et l'adresse de livraison. Le propriétaire de art-creation-bois.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Pour toute information avant commande - ou pour une création à la demande - Cristal Boisé met à votre disposition une adresse mail : contact@art-creation-bois.com. Cristal Boisé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soir, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4 - Le Prix, le mode de règlement et la disponibilité
Les prix sur le site sont exprimés en euros, affichés en TTC, et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le règlement des commandes effectuées sur le site peut s'effectuer par CB Visa ou Mastercard Via Paypal ou virement bancaire. Une facture sans TVA sera fournie pour toute commande. Les articles présents sur le site sont soit des articles déjà créés (disponibles en plusieurs exemplaires, ou, pour certains, en pièces uniques), soit des articles créés à la demande. La disponibilité de chaque article, ainsi que la possibilité de création à la demande - le cas échéant, apparaît sur chaque fiche produit présente sur le site www.art-creation-bois.com.
En cas de commande pour une création à la demande, bien prendre contact par mail avec M.FELETTI avant tout règlement.
Dans l'éventualité d'un retard dans la production d'articles par rapport au délai de livraison indiqué lors de la validation de votre commande, vous en serez informés par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais, afin de connaître la date approximative de livraison après création. Si le délai proposé ne vous convient pas, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
Article 5 - Les délais d'expédition et de livraison
Toute commande sera expédiée uniquement en France Métropolitaine en Suivi par la Poste :
- Pour les articles déjà crées : dans un délai de 3 jours ouvrés
- Pour les articles à la demande, le délais de création puis d'expédition est à établir entre M.FELETTI et le client avant tout règlement de commande.
En cas de retard d'acheminement par le transporteur, le site Art-creation-bois.com ne pourra être responsable des conséquences de celui-ci. Ce retard ne peut engendrer l'annulation d'une commande, ni dommages et intérêts.
Si, à titre exceptionnel, la commande s'effectue hors France Métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cristal Boisé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. De ce fait, il vous est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (date de livraison fournie par la Poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation sur les articles achetés en ligne. Le droit de rétractation s'applique également sur les produits soldés mais ne s'applique pas les articles réalisés à la demande. En effet, aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Un mail devra être envoyé à l'adresse : contact@art-creation-bois.com pour indiquer votre demande de retour, et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise via les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours après la date de livraison, sous réserve d'en avoir informé la société Cristal Boisé dans les 14 jours suivant la date de livraison. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces délais. Les articles doivent être retournés en suivi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cristal Boisé procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d'origine.
Article 7 - Les Litiges
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. Le site www.art-creation-bois.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de Mr FELETTI Kevin. Toute utilisation, copie partielle ou complète sans accord préalable de Mr FELETTI Kevin est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de FRÉJUS. En cas de litige, Mr FELETTI Kevin mettra tout en œuvre pour trouver une solution. Néanmoins en cas d'échec, seraient seuls compétents les tribunaux de FRÉJUS.
Article 8 - Responsabilité
Cristal Boisé ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une transformation du produit de la part du client.
Enfin, la responsabilité de la société Cristal Boisé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 - Preuves
La société Cristal Boisé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande, vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement. Les registres informatisés de Cristal Boisé sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.